Digitech International Ltsd., dont le siège social est situé à Office 5, 105 London Street, Reading RG1 4QD, Royaume Uni , dont le n. d’inscription au Registre des Entreprises Anglaises est le n. 4454785 et dont le n de TVA est le GB867325791 (Company House), est titulaire du site http://www.digitechshop.com
Les éventuelles conditions spéciales, dérogations ou modifications aux conditions générales présentes seront valables uniquement dans le cas où elles seront convenues par écrit entre
Digitech International Ltd et le client.
Acceptation des conditions générales de vente
1. Le contrat stipulé entre Digitech International Ltd et le Client doit être considéré conclu à l’acceptation, même partielle, de la commande par Digitech International Ltd . Cette acceptation doit être considérée comme tacite, à moins que le Client ne reçoive une communication contraire, qu’elle qu’en soit la forme. En effectuant une commande selon les modalités prévues, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les informations qui lui ont été fournies durant la procédure d’achat et accepter intégralement les conditions générales de vente et de paiement reportées ci-dessous.
2. Si le Client est un consommateur final (c’est-à-dire un particulier qui achète la marchandise à titre personnel et non professionnel), il s’engage, une fois la procédure d’achat en ligne conclue, à imprimer ou sauvegarder une copie électronique de son achat et à conserver également les conditions générales de vente présentes, dans le respect de ce qui est prévu par la loi sur les ventes à distance.
3. Tout droit du Client à des dommages-intérêts est exclu, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects à des personnes et /ou des objets provoqués par la non-acceptation, même partielle, d’une commande.
Modalité d’achat
4. Le Client peut uniquement acheter les produits présents dans le catalogue électronique de Digitechshop au moment de l’envoi de la commande et visibles en ligne à l’adresse (URL) http://www.digitechshop.com, comme décrits dans les fiches d’informations correspondantes.
Il est entendu que la photo accompagnant la fiche descriptive d’un produit ne peut être parfaitement représentative de ses caractéristiques et que le produit réel peut différer de par sa couleur, ses dimensions et les accessoires présents sur la photo. Toutes les informations de support à l’achat doivent être considérées comme du simple matériel d’information générique et ne doivent pas être rapportées aux caractéristiques réelles d’un unique produit.
5. La bonne réception de la commande est confirmée par Digitech International Ltd à travers un e-mail envoyé à l’adresse de poste électronique communiquée par le Client.
Ce message de confirmation reportera la date et l’heure de l’exécution de la commande et un « Numéro de Commande Client » à utiliser dans toute communication ultérieure avec Digitech International Ltd. Le message contient toutes les données insérées par le Client, qui s’engage à en vérifier l’exactitude et à communiquer en temps utile les éventuelles corrections, selon les modalités décrites dans ce document.
6. Dans le cas de non-acceptation de la commande, Digitech International Ltd en garantit la communication en temps utile au Client.
7. Modalités de paiement
Les paiements acceptés pour la France sont les suivants:
- Virement Bancaire international sur notre compte en Angleterre
- Carte de crédit ou cartes prépayées pour paiements en ligne ou hors ligne en nous téléphonant
- Paiement en ligne à travers compte Paypal
8 Carte de credit et Compte Paypal
Dans le cas d’achat de marchandise par Carte de Crédit ou Compte Paypal, Digitech International Ltd utilise les services de la Banque Paypal (link sécurisé). Vous pourrez choisir ce type de paiement directement en fin de commande et conclure ainsi votre transaction.
8.1 En cas d’annulation de commande, que ce soit de la part du Client ou en cas de non-acceptation de celle-ci par Digitech International Ltd, Digitech International Ltd demandera simultanément l’annulation de la transaction et la libération du montant crédité sur son compte. Paypal se chargera d’annuler la transaction et de vous re-créditer du montant. Une fois la transaction annulée, Digitech International Ltd ne peut en aucun cas être considérée responsable pour d’éventuels dommages, directs ou indirects, provoqués par le retard de l’annulation de la transaction et de la libération du montant bloqué par le système bancaire.
8.2 Digitech International Ltd se réserve le droit de demander au Client des informations complémentaires (par ex. Numéro de téléphone fixe) ou l’envoi de la copie de documents attestant de la propriété de la Carte utilisée. En cas de manque de la documentation sollicitée, Digitech International Ltd se réserve le droit de refuser la commande.
8.3 A aucun moment du processus d’achat, Digitech International Ltd n’a le pouvoir de connaître les informations relatives à la carte de crédit de l’acheteur qui sont transmises par lien sécurisé directement au site de l’Institut Bancaire qui gère la transaction. Aucun fichier informatique de Digitech International Ltd ne conserve ces données. Digitech International Ltd ne peut donc en aucun cas être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse et illicite éventuelle de carte de crédit par des tiers personnes au moment du paiement des produits achetés chez Digitechshop.
8.4 Les paiements directs à travers compte Paypal étant comparables à ceux par Carte de Crédit, le point 8.3 est également valable pour ce mode de paiement.
9. Cartes prépayées
En cas de non-acceptation de la commande, Digitech International Ltd garantit le remboursement intégral des sommes déjà payées.
10. Virement Bancaire Anticipé
En cas de paiement par Virement Bancaire Anticipé, la marchandise commandée par le Client sera réservée jusqu’à la réception de la copie du virement effectué - à envoyer à Digitech International Ltd (par fax ou par e-mail) - dans les 3 jours ouverts suivants la date de l’acceptation de la commande. L’expédition de la marchandise commandée aura lieu à la réception effective du montant du sur le compte de Digitech International Ltd qui devra avoir lieu dans les 7 jours ouverts suivants la date de l’acceptation de la commande. L’ordre de virement bancaire devra contenir les informations suivantes :
- Le numéro de référence de la commande;
- la date à laquelle la commande a été effectuée;
- nom et prénom de la personne ayant passé la commande.
Modalité de Transport et frais de Port
11. Pour chaque commande effectuée chez Digitechshop, Digitech International Ltd émet un reçu de vente « sales receipt » du matériel expédié. Les clients qui le désirent peuvent demander une facture avec ou sans TVA (seulement pour les pays de la communauté européenne excepté le Royaume Uni). A partir du moment où un client demande une facture, il recevra ensuite automatiquement une facture pour chaque commande suivante. S’il désire qu’il en soit différemment, il doit nous le communiquer. La facture est disponible par téléchargement à partir du menu client (option « factures ») – elle est envoyée par e-mail sur demande. Les informations qui font foi pour l’émission de la facture sont celles fournies par le Client au moment de la commande. Aucune variation de la facture sera possible une fois émise.
12. Les produits sont expédiés à partir d’une de nos sociétés logistiques européennes. Les articles disponibles en stock sont normalement expédiés dans les 24/48heures. Dans tous les cas, l’expédition est effectuée après réception du paiement.
En cas de marchandise manquante, Digitech International Ltd se réserve le droit d’envoyer une marchandise équivalente (identique, identique avec emballage différent, de même type, etc.) voir même de faire une expédition partielle. Dans les cas où une partie significative de la marchandise est manquante et où le réassort n’est pas prévu dans un délai rapide, le client est informé de la situation et est libre de choisir comment procéder : expédition partielle, attente, substitution ou remboursement.
Par contre, dans le cas où l’arrivée du réassort est prévu dans les 7/10 jours, la commande complète ou les produits manquants seront expédiés dès leur arrivée en stock.
Les délais de livraison peuvent également varier en fonction de retards saisonniers ou d’autres facteurs indépendants de notre volonté.
La disponibilité des produits indiquée en ligne est une disponibilité globale (Europe). Etant donné le nombre élevé de transaction, il peut arriver qu’entre le moment de la commande (marchandise réservée) et la gestion de la commande par le responsable d’un pays spécifique ou la réception du paiement, un produit ne soit plus disponible. Il peut arriver que la quantité réservée (commandes) d’un produit soit 10 fois supérieure à celle réellement disponible en stock. Dans ce cas, les expéditions auront lieu en fonction de la réception des paiements et de la gestion des commandes par les agents. La disponibilité produits indiquée doit être prise comme une donnée indicative.
13. Les frais de port sont reportés dans la table ci-dessous et sont, dans tous les cas, indiqués explicitement au moment de la commande. Chaque vente doit être considérée « départ du dépôt » Digitech International Ltd – Digitech agira en tant que simple mandataire du client qui soutiendra tous les coûts et les risques du transport, même dans les hypothèses suivantes : refus du client de recevoir la livraison de la part du transporteur, impossibilité de localiser le client durant les jours ouvrés durant les horaires de bureau (courrier express avec livraison en contre signature autre que Colissimo), manquement de livraison de la part du transporteur, colis en éventuel attente de livraison auprès de la filiale locale du transporteur. De plus, dans le cas où le client oublie d’indiquer une partie des données nécessaires à la livraison et/ ou communique des données erronées, tous les frais conséquents sont à sa charge.
Le Client a le droit de demander une assurance selon les indications reportées dans la table ci-dessous.
Les réclamations pour marchandise endommagée ou non livrée ne sont pas acceptées par notre société, mise à part dans les cas d’accord divers pris entre les deux parties au moment de la confirmation de la commande. Digitech International Ltd aidera cependant le Client dans toutes les phases de gestion de la livraison par les Courriers Express conventionnés en cas de contestation
France metropolitane |
| Poids jusqu’à |
Tarif National HT |
| 1 kg |
16 |
| 2 kg |
17 |
| 3 kg |
18 |
| 4 kg |
19 |
| 5 kg |
19,5 |
| 6 kg |
20 |
| 7 kg |
21 |
| 10 kg |
22 |
| 15 kg |
24 |
| 30 kg |
30 |
| Tarif HT vers |
| Poids jusqu’à |
les DOM et |
les TOM |
| 0,50 kg |
17,5 |
24 |
| 1 kg |
20,5 |
27,5 |
| 2 kg |
26 |
41 |
| 3 kg |
31,5 |
54,5 |
| 4 kg |
37,5 |
68,5 |
| 5 kg |
43,5 |
82 |
| 6 kg |
49,5 |
95,5 |
| 7 kg |
55,5 |
109 |
| 8 kg |
61,5 |
123 |
| 9 kg |
67,5 |
136,5 |
| 10 kg |
73,5 |
150 |
| 15 kg |
94,5 |
|
| 20 kg |
124 |
Envois > 10 Kg |
| 25 kg |
154 |
non autorisés |
| 30 kg |
184 |
|
| DOM |
Les tarifs ci-dessus valent pour les envois vers les DOM (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane |
|
et les Collectivités Territoriales (Mayotte et St Pierre et Miquelon) |
| TOM |
Les tarifs ci-dessus valent pour les envois vers les TOM (la Nouvelle-Calédonie et ses dépendances, |
|
la Polynésie Française, les Iles Wallis et Futuna et les terres australes et antarctiques françaises) |
14. Aucune responsabilité ne peut être attribuée à Digitech International Ltd en cas de retard de la préparation de la commande, de son expédition ou de sa livraison.
15. Sauf en cas d’indication explicite de la part de notre Service Client, la livraison a lieu par voie de terre. Au moment de la livraison par le Courrier Express, le Client est tenu de contrôler que l’emballage soit intègre, non endommagé, ni trempé ni détérioré, même le matériel utilisé pour la fermeture du colis (ex. le ruban adhésif). Les éventuels dommages de l’emballage et/ ou du produit ou la non-correspondance du numéro des colis ou des indications entre le bon de livraison et la livraison elle-même, doivent être immédiatement contestés en émettant une RESERVE ECRITE sur le bon de livraison du Courrier Express.
Une fois le bon de livraison du Courrier Express signé, le Client ne pourra plus émettre aucune contestation concernant les caractéristiques extérieures du colis livré.
Les éventuels problèmes liés à l’intégrité physique, la correspondance ou la totalité des produits reçus doivent être signalés dans les 7 jours suivants la livraison, selon les modalités prévues dans le document présent.
16. En cas de non retrait du matériel en attente auprès du dépôt du Courrier Express dans les 5 jours ouverts suivants l’avis de passage ou le message envoyé par Digitech (ex. livraison impossible à l’adresse fournie par le Client au moment de la commande), la marchandise retournera chez Digitech International Ltd. Le Client devra donc effectuer le paiement des frais de port de la nouvelle expédition pour débloquer la marchandise.
Droit de Retrait
17. Si le client est un consommateur final, c’est-à-dire un particulier qui achète de la marchandise à titre personnel et non professionnel, c’est-à-dire un client qui effectue l’achat sur le site Digitechshop sans indiquer un numéro de TVA sur le bon de commande, celui-ci a le droit de se rétracter du contrat d’achat pour n’importe quelle raison, sans avoir besoin de fournir aucune explication et sans aucune pénalité, mais dans le respect des conditions indiquées au point 19.
18. Pour exercer ce droit, le client doit envoyer à Digitechshop une communication à ce sujet, dans les 10jours ouverts à compter de la date de la réception de la marchandise. Cette communication devra être envoyée par lettre recommandée avec avis de réception à l’attention de
Digitech International Ltd
Office 5, 105 London Street
Reading RG1 4QD
Royaume Uni
ou par télégramme ou par fax toujours envoyé dans la limite des 10jours ouverts et suivi d’une confirmation par lettre recommandée avec avis de réception qui doit être envoyée OBLIGATOIREMENT dans les 48 heures suivantes. Une fois reçue la communication mentionnée ci-dessus, le Service Client Digitechshop communiquera rapidement au Client les instructions sur la modalité de restitution de la marchandise qui devra parvenir à Digitech International Ltd dans les 10 jours suivants l’autorisation.
19. Le droit de retrait est cependant soumis aux conditions suivantes:
- le droit s’applique au produit acheté dans son intégrité; il n’est pas possible d’exercer le droit de retrait sur seulement une partie de la marchandise (ex.: accessoires, programmes annexes, etc. ...);
- le droit ne s’applique pas aux produits audiovisuels ni aux programmes informatiques emballé et cacheté sous cellophane une fois ouverts (y compris ceux en annexe à du hardware);
- le bien acheté devra être intègre et restitué dans son emballage d’origine, complet lui aussi (avec ses emballages, documents divers et accessoires tels que : manuels, câbles, etc.) ; afin de limiter les dommages à l’emballage d’origine, nous recommandons, quand c’est possible, de l’emballer dans une autre boite, en reportant le numéro de RMA (code d’autorisation de retour de marchandise); évitez à tous prix l’application d’étiquettes ou de rubans adhésifs directement sur l’emballage d’origine du produit;
- comme défini par la loi, les frais d’expédition relatifs à la restitution du bien sont à la charge du client
- l’expédition, jusqu’à l’avis de réception par notre dépôt, est sous l’entière responsabilité du client;
- en cas de dommage du bien durant le transport, Digitechshop avisera le client de l’incident (dans les 10jours ouverts suivants la réception du bien par notre dépôt) afin de lui permettre de porter plainte immédiatement auprès du transporteur qu’il a utilisé et d’obtenir le remboursement de la valeur du bien (si assuré) ; dans ce cas, le produit sera mis à la disposition du client pour être restitué, annulant ainsi la demande de retrait;
- Digitechshop ne répond en aucun cas des dommages ou vol/ perte des biens restitués par des expéditions sans assurance;
- Le produit restitué sera examiné à son arrivée au dépôt afin d’évaluer d’éventuels dommages ou de manipulations impropres non liées au transport. Dans le cas où le boîtier / l’emballage d’origine résulteraient endommagés, Digitech International Ltd procédera au décompte d’un pourcentage du remboursement dû correspondant aux dépenses de remise en état.
20. Mis à part dans les cas d’éventuels frais de remise en état liés aux dommages causés à l’emballage d’origine, Digitech International Ltd pourvoira au remboursement du montant intégral payé par le client dans les 14 jours suivants le retour de la marchandise en recréditant le client du montant débité sur sa Carte de Crédit ou par Virement Bancaire. Dans ce dernier cas, c’est le client qui devra rapidement fournir les coordonnées bancaires à utiliser pour effectuer le remboursement (RIB – Relevé d’Identité Bancaire).
21. Le droit de retrait déchoit complètement en cas d’absence de la condition essentielle d’intégrité du bien (emballage e/ou contenu), dans les cas où Digitech International Ltd évalue:
- L’absence de l’emballage externe et / ou interne d’origine;
- L’absence d’éléments faisant partie intégrante du produit (accessoires, câbles, manuels, pièces, ...);
- L’endommagement du produit pour une autre cause que celle du transport.
Dans le cas de déchéance du droit de retrait Digitech International Ltd restituera à l’expéditeur le bien acheté, en lui débitant les frais de port de l’expédition.
Garanties
22. Tous les produits vendus par Digitechshop sont couverts par la garantie conventionnelle du producteur et par la garantie de 24 mois pour les défauts de conformité. Pour bénéficier de l’assistance en période de garantie, le Client devra conserver la facture (ou le bon de livraison) qu’il recevra par e-mail en format PDF. Les produits de la catégorie des consommables tels que les CDs, DVDs et supports de mémoire en général peuvent avoir une garantie à vie, limitée ou voir même aucune garantie selon les producteurs. La majeure partie des produits technologiques aujourd’hui en vente dans le commerce prévoit une garantie efficace fournie directement par le producteur ou à travers des centres spécialisés organisés par celui-ci, et, dans ces cas, ce qui est indiqué dans les points suivants se réfère au rapport entre le client et le producteur/ centre assistance, qui peut également avoir ses propres conditions.
23. La garantie conventionnelle du producteur est fournie selon les modalités illustrées dans la documentation accompagnant le produit à l’intérieur de l’emballage. Si, à la suite d’une intervention par un Centre Assistance, le défaut résultait non couvert par la garantie conventionnelle du producteur, les frais de contrôle et de réparation demandés par le Centre Assistance Autorisé, ainsi que les frais de port, seront à la charge du Client.
24. La garantie de 24 mois s’applique au produit qui présente un défaut de conformité, pourvu que le produit soit utilisé correctement, dans le respect de son usage et selon les indications des documents techniques en annexe. Cette garantie est réservée au Consommateur privé (particulier qui achète la marchandise à titre personnel et non professionnel, c’est-à-dire un client qui effectue l’achat sur le site Digitechshop sans indiquer un numéro de TVA sur le bon de commande. En cas de défaut de conformité, Digitech International Ltd ou le Producteur/ Centre Assistance fournit, sans frais pour le Client, la remise en conformité du produit à travers la réparation/ substitution ou la réduction de son prix, jusqu’à la fin du contrat. Si, à la suite d’une intervention par un Centre Assistance Autorisé, le défaut ne résulte pas être un défaut de conformité, les frais de contrôle et de réparation demandés par le Centre Assistance Autorisé, ainsi que les frais de port, seront à la charge du Client.
25. Les substitutions en cas de “Mort à l’Arrivée” (DOA - Dead On Arrival), c’est-à-dire de produits qui ne fonctionnent pas à la livraison ont lieu seulement dans le cas où prévues par le producteur. Les délais de substitution ou d’éventuelle réparation du produit dépendent exclusivement de la politique du producteur.
26. Dans le cas où, pour toute raison, Digitech International Ltd ou le Producteur / Centre Assistance ne puisse pas restituer au client un produit sous garantie (réparé ou substitué), il pourra procéder à sa discrétion à la restitution du montant total payé ou à la substitution par un produit aux caractéristiques équivalentes ou supérieures.
27. Aucun dommage ne peut être demandé à Digitech International Ltd pour d’éventuels retards dans la réalisation de réparations ou substitutions.
28. Dans les cas où l’application des garanties prévoie la restitution du produit, le bien devra être restitué au Client dans son emballage d’origine complet (y compris l’emballage, les documents et accessoires divers : manuels, câbles, etc…); afin de limiter les dommages à l’emballage d’origine, nous recommandons, quand c’est possible, de l’emballer dans une autre boite; l’application d’étiquettes ou de rubans adhésifs directement sur l’emballage d’origine du produit sera évitée à tous prix.
Confidentialité
30. Les données personnelles demandées en phase de commande sont recueillies et traitées afin de satisfaire les exigences expresses du Client et ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
Digitech International Ltd garantit à ses clients le respect de la réglementation en matière de traitement des données personnelles, régie par le code international de la confidentialité.
Le titulaire du traitement des données personnelles est:
Digitech International Ltd Office 5, 105 London Street Reading RG1 4QD
Royaume Uni
Réclamations
31. Chaque réclamation éventuelle devra etre adressée à :
Digitech International Ltd, Office 5, 105 London Street Reading RG1 4QD Royaume Uni
Loi applicabile
32. Le contrat de vente entre le Client et Digitech International Ltd est considéré comme conclu au Royaume Uni et est régi par les Lois Anglaises. Le tribunal compétent pour la résolution de disputes civiles et pénales dérivant de la conclusion du contrat de vente à distance présent est exclusivement celui de Londres.
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